Captation et diffusion des spectacles aspects juridiques pour entreprises : programme complet | Luniversitefrancaise

De la théorie à la pratique : Captation et diffusion des spectacles aspects juridiques pour entreprises met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation professionnelle aborde les aspects juridiques essentiels liés à la captation et à la diffusion des spectacles pour les entreprises du secteur culturel et audiovisuel. Elle couvre les droits d'auteur, les autorisations nécessaires, les contrats avec les artistes et lieux, ainsi que les responsabilités en cas de non-conformité. Destinée aux responsables juridiques, producteurs et gestionnaires d'événements, cette formation permet d'identifier les risques et d'adopter les bonnes pratiques pour sécuriser les projets. Les participants repartent avec des outils concrets pour gérer les captations en toute légalité.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à la captation des spectacles", "Comprendre les droits d'auteur et leurs implications pratiques", "Savoir négocier et rédiger les autorisations nécessaires avec les artistes et lieux", "Anticiper les risques juridiques et financiers liés aux captations", "Appliquer les bonnes pratiques pour une diffusion conforme à la réglementation"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique général de la captation des spectacles", "content": "Analyse du droit d'auteur et des droits voisins. Distinction entre spectacle capté et enregistré. Obligations légales selon le type de spectacle (théâtre, musique, danse). Rôle des sociétés de gestion collective (SACEM, ADAMI, etc.). Responsabilités des entreprises et des organisateurs.", "duration_hours": 2}, {"module": "Autorisations et contrats avec les artistes et lieux", "content": "Types d'autorisations nécessaires : autorisation de captation, accord des artistes, autorisation du lieu. Rédaction et négociation des contrats de cession de droits. Cas particuliers : captation en direct, rediffusion, plateformes numériques. Modèles de clauses juridiques essentielles.", "duration_hours": 2}, {"module": "Diff

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).