Sécuriser les décisions RH avec le droit du travail pour les représentants du personnel | Formation professionnelle Luniversitefrancaise

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Sécuriser les décisions RH avec le droit du travail pour les représentants du personnel en fait partie.

Cette formation s'adresse aux représentants du personnel et responsables RH souhaitant renforcer leur maîtrise des dispositifs légaux encadrant leurs missions. À travers des cas concrets et des échanges ciblés, les participants identifient les leviers juridiques pour sécuriser les décisions RH, limiter les contentieux et optimiser la gestion des relations sociales. L'objectif est de transformer les obligations en outils stratégiques pour l'entreprise.

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique des mandats de représentant du personnel", "Identifier les obligations de l'employeur et des représentants du personnel", "Sécuriser les processus décisionnels liés aux relations sociales", "Anticiper les litiges et limiter les contentieux", "Optimiser la communication avec les parties prenantes"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et missions des représentants du personnel", "content": "Les fondements légaux du mandat : code du travail, conventions collectives. Rôle et limites des représentants du personnel (CSE, délégués syndicaux, élus). Obligations de l'employeur : consultations obligatoires, affichage, documents à transmettre.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Procédures et droits des salariés", "content": "Droits individuels et collectifs. Procédures de consultation du CSE. Recours aux experts (comptable, CHSCT). Gestion des conflits : signalements, enquêtes, recours aux tribunaux.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection des représentants du personnel", "content": "Statut protecteur : licenciement, sanctions, discrimination. Procédures de réintégration en cas de non-respe

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).