Droits d'auteur et art contemporain : protection et gestion pour les entreprises — Formation certifiante | Luniversitefrancaise

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Droits d'auteur et art contemporain : protection et gestion pour les entreprises en fait partie.

Cette formation aborde les principes juridiques fondamentaux des droits d'auteur appliqués à l'art contemporain. Elle permet aux entreprises de comprendre les modalités de protection, les risques de contrefaçon, les stratégies de gestion des licences et les obligations légales. Destinée aux juristes, responsables culturels et chefs d'entreprise, elle offre des clés concrètes pour sécuriser les projets artistiques et optimiser leur exploitation financière tout en respectant les cadres légaux.

Objectifs

• Comprendre les principes juridiques des droits d'auteur dans l'art contemporain.", "Identifier les risques de contrefaçon et les stratégies de protection.", "Maîtriser les modalités de gestion des licences et des contrats artistiques.", "Savoir exploiter légalement une œuvre d'art dans un contexte professionnel.", "Appliquer les bonnes pratiques pour sécuriser les projets artistiques."]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit d'auteur dans l'art contemporain", "content": "Définition des droits d'auteur : droits moraux et patrimoniaux. Spécificités des œuvres d'art contemporain. Durée de protection et exceptions légales. Études de cas sur les œuvres protégées et non protégées.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection et prévention des risques", "content": "Procédures de dépôt et de preuve. Identification des atteintes aux droits d'auteur. Gestion des litiges et recours juridiques. Cas pratiques sur la détection de contrefaçon.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion et exploitation des œuvres", "content": "Licences d'utilisation : types et conditions. Contrats artistiques : clauses essentielles. Valorisation financière des œuvres. Outils de suivi et de gestion des dro

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).