Se former en Droit de l'environnement : obligations et bonnes pratiques pour les entreprises | Luniversitefrancaise

Le programme Droit de l'environnement : obligations et bonnes pratiques pour les entreprises a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation décrypte les obligations légales en matière d'environnement et propose des solutions concrètes pour les appliquer au sein des organisations. Les participants découvrent les textes clés, les responsabilités des dirigeants et les outils de gestion des risques. Réalisée en présentiel avec des cas pratiques, elle permet d'agir immédiatement sur la conformité et la réduction des impacts. Idéale pour les managers, responsables RSE et juristes d'entreprise.

Objectifs

• Identifier les textes clés du droit de l'environnement applicables aux entreprises", "Évaluer les risques juridiques liés à l'activité professionnelle", "Savoir appliquer les obligations de reporting et de transparence", "Anticiper les audits environnementaux et les sanctions", "Mettre en place des procédures de gestion des déchets et des émissions"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et acteurs du droit de l'environnement", "content": "Panorama des sources du droit (national, européen, international). Rôles des ministères, agences (ADEME, BRGM) et collectivités. Hiérarchie des normes et sanctions encourues. Focus sur le Code de l'environnement et les directives européennes transposées.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Obligations environnementales par secteur d'activité", "content": "Analyse des exigences selon les métiers : industrie, agriculture, services, BTP. Gestion des déchets (principes de prévention et de valorisation). Régimes des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Stockage des produits dangereux et prévention des pollutions.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Responsabilités des dirigeants

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).